Statuts de l'Association suisse des Journalistes Spécialisés

Edition août 2001

I. Dénomination, siège et buts

Article 1
Sous le nom de «Association suisse des journalistes spécialisés AJS, Verband Schweizer Fachjournalisten SFJ, Associazione svizzera dei Giornalisti Specializzati AGS» (ci-après AJS), existe, au siège du secrétariat central, une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss. du Code civil suisse.
Dans les présents statuts, la forme masculine s’applique aux personnes des deux sexes.

Article 2
L’AJS a pour but de promouvoir le journalisme spécialisé suisse et, par là, la presse spécialisée suisse. Elle entend en particulier stimuler sa place dans la société, la formation et le recyclage, la sauvegarde de l’honneur professionnel et la dignité de ses membres. Elle tient à soutenir l’indépendance de la presse spécialisée en tant que telle, notamment en déployant des activités et services dans les domaines suivants:
- soutenir une presse spécialisée indépendante et plurielle en Suisse;
- sauvegarder l’honneur professionnel et la dignité de ses membres;
- représenter la presse spécialisée dans l’opinion publique et envers les autorités;
- tenir un registre professionnel de ses membres;
- organiser des cours réguliers de formation et de perfectionnement pour les rédacteurs, auteurs et journalistes de tous les médias en mettant l’accent sur la presse spécialisée;
- promouvoir de manière exhaustive la libre circulation des informations au travers des entreprises, associations, institutions, autorités et autres organismes;
- offrir des services susceptibles de faciliter l'exercice de leur profession à ses membres;
- assister et donner des conseils aux membres dans les domaines de la presse spécialisée, du droit et dans d’autres domaines spécifiques aux différents secteurs professionnels;
- entretenir et cultiver des relations professionnelles et personnelles entre les membres;
- collaborer avec des organisations suisses, étrangères et internationales;
- informer ses membres;
- gérer un Fonds d’assistance indépendant.
L'AJS peut déployer tout autres activités susceptibles de soutenir les intérêts de ses membres.

II. Ressources financières

Article 3
Les besoins financiers de l’AJS sont couverts par les ressources suivantes:
- Cotisations des membres, y compris les finances d’entrée.
- Recettes découlant de la vente de services ou de produits.
- Contributions et subsides d’autres organisations et de tiers.
- Autres recettes telles que produits de capitaux, dons de sympathisants, provisions, etc.
La responsabilité de l’AJS n’est engagée que dans les limites de la propre fortune de l’association. Les membres ne sont pas solidaires des éventuelles dettes de l’association et ne peuvent être poursuivis en paiement de celles-ci; ils ne peuvent revendiquer un quelconque droit à l’avoir social de l’association.

Article 4
L’AJS établit annuellement un compte annuel avec rapport de gestion. L’exercice correspond à l’année civile.

III. Sociétariat

Article 5
L’AJS est constituée de:
a) membres actifs avec inscription au registre professionnel RP (art. 7/8);
b) membres actifs sans RP (art. 7);
c) membres honoraires avec RP (art. 9);
d) membres passifs (art. 10).
Les membres actifs ont leur lieu de résidence en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein ou exercent leur profession pour des entreprises suisses ou liechtensteinoises.
L’admission est prononcée par le comité sur la base d’une demande d’admission écrite. Le règlement d’admission précise les détails de la procédure d’adhésion.
L’acquisition de la qualité de membre commence après l’approbation de la candidature par le comité, le paiement de la finance d’admission (membres actifs) et de la cotisation individuelle pour le premier exercice.
Les candidats dont la candidature a été refusée peuvent recourir dans les 30 jours dès réception de la décision auprès de la Commission de recours. Celle-ci peut être attaquée lors de la prochaine Assemblée générale. Le recours doit être déposé par écrit, au plus tard dans les 60 jours précédant l’assemblée générale.

Article 6
Tous les membres sont tenus de sauvegarder la dignité et la réputation du journalisme spécialisé et de ses membres, de les soutenir et de les promouvoir. Fondamentalement, tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Le comité peut offrir aux membres actifs des services spécifiques susceptibles de faciliter l’exercice de leur profession.

Le comité peut refuser des services aux membres de l’AJS si ceux-ci ne remplissent pas leurs obligations et leur facturer alors subsidiairement des émoluments pour les frais effectifs et administratifs qui en découlent.

Les membres doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle durant l’année précédente, mais au plus tard jusqu’à fin janvier de l’année courante. Passé ce délai, les cotisations échues sont majorées des émoluments et débours inhérents à leur encaissement.

La cotisation annuelle doit être versée dans son intégralité, indépendamment de la date d’entrée ou de transfert.

Article 7
Sont membres actifs les rédacteurs, auteurs, journalistes ou fournisseurs d’information collaborant à tous types de médias mettant l’accent sur le journalisme spécialisé, qui remplissent les conditions du règlement d’admission. Les membres actifs peuvent être inscrits au registre professionnel (RP) pour autant qu’ils remplissent les critères du règlement d’admission.

Les membres RP doivent confirmer chaque année (en renvoyant une déclaration d’activité sur l’honneur) qu’ils satisfont toujours aux critères définis. Les membres RP qui ne se conforment pas à cette obligation sont automatiquement transférés dans la catégorie des membres sans RP.

Article 8
Les membres actifs sans inscription au registre professionnel (RP) sont des rédacteurs, auteurs, journalistes spécialisés ou fournisseurs d’information à tous types de médias, qui exercent leur activité dans le domaine du journalisme spécialisé à temps complet ou partiel et qui remplissent les conditions du règlement d’admission.

Article 9
Les personnes qui, par leur action en faveur de l’AJS ou de la promotion des intérêts des journalistes spécialisés, ont rendu d’éminents services peuvent être nommés membres d’honneur. Leur nomination est ratifiée par l’assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d’honneur sont exemptés de toute cotisation.

Article 10
Les personnes physiques et morales qui, d’une manière ou d’une autre, sont liées à la presse spécialisée ou qui soutiennent ou favorisent ses intérêts peuvent devenir membres passifs.

Article 11
Les membres actifs reçoivent une carte de presse qui reste la propriété de l’AJS et doit être restituée en cas de cessation de leur activité professionnelle ou dès l’instant où ils ne font plus partie de l’association. La carte de presse n’est valable que si elle est munie de la contremarque annuelle correspondant à l’année en cours et ne confère aucun droit à bénéficier de privilèges particuliers.

Les membres actifs qui cessent leur activité de journaliste spécialisé doivent l’annoncer dans les 30 jours au secrétariat de l’AJS. Ils doivent alors retourner leur carte de presse et leur plaque de presse pour la voiture. En s’annonçant, ils deviennent automatiquement membres passifs pour le restant de l’année en cours.
Si un membre utilise abusivement une carte de presse non valable ou ne restitue pas une carte de presse ou une plaque de presse pour la voiture à la demande de l’AJS, celle-ci peut lui facturer les émoluments incombant à la récupération de ce ou ces documents. Le montant de ces émoluments est fixé de cas en cas par le comité.

Article 12
La qualité de membre est perdue suite à une:
- déclaration écrite de sortie, moyennant un délai de résiliation de trois mois pour la fin d’un exercice (31 décembre),
- exclusion prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour comportement portant atteinte à l’AJS ou à la profession de journalistes spécialisés; de même que pour toute utilisation abusive de la carte de presse ou en cas de déclaration fallacieuse concernant son activité professionnelle.
Une décision à la majorité du comité est nécessaire pour signifier l’exclusion d’un membre.
Les membres exclus peuvent recourir auprès de l’assemblée générale dans un délai de 30 jours dès réception de la décision d’exclusion.

IV. Organisation

Article 13
Les organes de l’AJS sont les suivants:
a) l’assemblée générale des membres;
b) le comité;
c) le bureau du comité;
d) les commissions;
e) l’organe de révision;
f) la commission de recours.

A. Assemblée générale

Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le comité. La convocation avec ordre du jour est adressée par écrit à tous les membres. Elle doit être expédiée au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an. Des assemblées extraordinaires ont lieu sur décision de l’assemblée générale, du comité ou d’un dixième des membres. La requête de ces derniers doit être adressée par écrit au comité en indiquant son but.
Un dixième des membres peut exiger du comité qu’un objet déterminé soit porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Une telle demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est dirigée par le président. En cas d’empêchement de ce dernier, elle l’est par l’un des deux vice-présidents. Le président de l’assemblée nomme les scrutateurs. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire central ou par un suppléant qui sera nommé pour l’occasion.

Article 15
L’assemblée générale a les compétences suivantes:
1) Election des membres du comité, du président et de l’organe de contrôle
2) Adoption des comptes annuels, du rapport annuel ainsi que du rapport de l’organe de contrôle; décharge aux organes de gestion
3) Décision de l’utilisation du résultat de l’exercice
4) Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale
5) Fixation des cotisations des membres
6) Détermination de la politique de l’AJS
7) Election des membres du conseil de fondation du Fonds d’assistance de l’AJS pour la durée de trois ans, ainsi que des deux membres de l’organe de contrôle
8) Modification ou complément aux statuts
9) Election de la commission de recours pour une durée de deux ans
10) Nomination de membres d’honneur et de présidents d’honneur
11) Décisions sur les recours
12) Dissolution de l’association
13) Décision sur tous les autres objets soumis à l’assemblée générale par la loi, les statuts ou les règlements

Article 16
Sous réserve des art. 26 et 27 des présents statuts, l’assemblée générale est compétente pour prendre des décisions quel que soit le nombre de participants.
Les votations et les élections se font à main levée; un dixième des membres présents peut toutefois demander que les avis soient exprimés au scrutin secret.
Aucune décision ne peut être prise sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf celle de la faire porter à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale.

Article 17
En cas de votations, la majorité simple l’emporte. Pour les élections, la majorité absolue est requise et - au cas où elle ne pourrait pas être atteinte - la majorité simple des voix valables suffit lors du second tour.
Lors des décisions concernant la décharge des organes de gestion, les membres du comité n’ont pas le droit de participer au vote.
En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante lorsqu’il s’agit d’une votation, tandis que le tirage au sort départage les candidats s’il s’agit d’une élection.

B. Comité

Article 18
Le comité est composé du président et de deux vice-présidents, ainsi que de 9 à 12 membres.
La majorité des membres du comité doivent pratiquer le journalisme spécialisé comme profession principale. Le président doit être membre actif avec RP. A l’exception du président, le comité se constitue lui-même.
L’assemblée générale élit les membres du comité pour une durée de deux ans. Les élections complémentaires sont valables pour le solde de l’exercice en cours. Les réélections sont admises.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Les membres sont convoqués à la demande du président ou d’un membre du comité. Au besoin, le comité peut faire appel à des experts lors de ses séances.
Les séances sont présidées par le président. En cas d’empêchement, cette tâche échoit à l’un des deux vice-présidents. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire central ou par un suppléant à désigner pour l’occasion.

Article 19
Le comité a les compétences suivantes:
1) Application de la politique de l’AJS et exécution des décisions de l’assemblée générale
2) Election des vice-présidents, constitution du comité et élection des membres du bureau
3) Préparation, convocation et organisation de l’assemblée générale
4) Approbation du budget
5) Présentation d’une proposition pour le rapport annuel, les comptes de l’exercice et l’utilisation de l’excédent des recettes
6) Décisions concernant le placement à long terme des capitaux et la gestion de la fortune de l’association
7) Approbation de contrats et conventions
8) Approbation de toute création, reprise et aliénation de personnes morales
9) Promotion générale des intérêts de l’association et ceux de ses membres
10) Organisation de la formation professionnelle et continue des membres
11) Décision quant à l’ouverture de procès dans lesquels l’AJS est demanderesse
12) Elaboration des règlements (règlement interne, d’admission, etc.)
13) Tenue du registre professionnel.
Il prend des décisions sur tous les autres objets qui ne sont pas prévus par la loi, les statuts, les règlements ou qui ne sont pas de la compétence d’un quelconque autre organe de l’association.

Article 20
Au moins cinq membres doivent être présents pour que les décisions du comité soient valables. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité simple des voix. Dans des cas extraordinaires, des décisions peuvent être prises par voie de circulaire. Celles-ci doivent être mentionnées dans le procès-verbal de la prochaine séance. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 21
L’association est valablement représentée par la signature individuelle du président, du secrétaire central et du caissier. Les autres membres du bureau du comité signent collectivement à deux.

C. Bureau du comité

Article 22
Le bureau du comité est l’organe de gestion de l’association. Il est responsable de la gestion des affaires de l’association et des tâches qui lui sont déléguées par le comité. Il se compose de huit membres du comité au maximum. Il prend des décisions sur tous les objets qui ne sont pas réservés par la loi, les statuts ou des règlements spécifiques à un autre organe de l’association. Son organisation et ses compétences sont fixées dans le règlement interne.

D. Commissions

Article 23
L’assemblée générale, le comité et le bureau du comité peuvent constituer des commissions permanentes ou des groupes de travail pour traiter certains projets spécifiques. Ces commissions font rapport de leur activité. Les détails réglant leurs droits et obligations sont précisés dans le règlement interne.

E. Organe de révision

Article 24
L’assemblée générale élit tous les deux ans un organe de révision formé de deux personnes ainsi que d’un membre suppléant. La réélection est admise. Le contrôle des comptes peut aussi être confié, selon le volume d’affaires, à un organe de révision indépendant. L’organe de révision fait rapport des résultats de ses vérifications à l’assemblée générale.

F. Commission de recours

Article 25
Une commission de recours composée au minimum de trois membres traite des doléances des personnes dont la demande d'admission a été refusée: Elle est composée de trois personnes au minimum dont la majorité doit avoir le statut de membre actif avec RP. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible.

V. Modification des statuts

Article 26Les statuts peuvent être modifiés en tout temps totalement ou partiellement.
La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

VI. Dissolution

Article 27
La dissolution de l’AJS ne peut être décidée que par une assemblée générale réunissant au moins un quart des membres et dont deux tiers au moins approuvent la dissolution.
Si l’assemblée générale n’obtient pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée, au plus tôt 4 semaines et plus tard 24 semaines après la première. Celle-ci peut décider, à la majorité simple, la dissolution de l’AJS, indépendamment du nombre de membres présents.
La liquidation est opérée par le bureau du comité, à moins que l’assemblée générale ne désigne des liquidateurs spéciaux. Si la liquidation laisse un bénéfice, l’assemblée générale décide de son affectation.

VII. Dispositions finales

Article 28
Les anciens membres libres et seniors conservent leur statut et continuent à être libérés de l’obligation de cotisation ou versent une cotisation réduite.

Article 29
Sous la dénomination de «Fonds d’assistance de l’Association suisse des journalistes spécialisés», existe une fondation établie par l’AJS selon acte authentique du 20 octobre 1930. L’organisation et le but de cette fondation sont réglés par ses propres statuts. Les membres du conseil de Fondation sont élus par l’assemblée générale de l’AJS.

Article 30
Le for de juridiction est au siège du secrétariat central.

Article 31
Les présents statuts modifiés entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale du 19 mai 2000 et remplacent les statuts du 14 juin 1991.
En cas de divergence entre le texte allemand et le texte français, la version allemande fait foi.

Ainsi arrêté lors de l'Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2000 à Neuchâtel.

Le président: Martin Stadelmann

Le secrétaire central: Siegfried P. Stich

< Précédent		Suivant >